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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Les administrateurs élus qui sont présents élisent le président parmi eux par scrutin secret et sans mise en candidature.
Décision 99-02-18, a. 46.
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